Mentions Légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa version en vigueur, ainsi qu'aux autres dispositions légales et réglementaires applicables.

1. Identification et édition du site

Le site Internet Clim Cash Guyane est édité par :

CLIM CASH COLLERY SARL

  • Dénomination sociale : CLIM CASH COLLERY
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 50 000,00 €
  • SIREN : 522 941 087
  • SIRET du siège social : 522 941 087 00010
  • RCS : 522 941 087 R.C.S. Cayenne
  • Immatriculation au RCS : 16 décembre 2010
  • Inscription au RNE : 16 décembre 2010
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 522941087
  • Adresse du siège social : ZONE INDUSTRIELLE COLLERY 5, 26 RUE DES FOURMIS MANIOC, 97300 CAYENNE
  • Téléphone : 0594 31 14 41
  • Adresse électronique : [email protected]
  • Site Internet : https://www.climcash-guyane.fr
  • Directeur de la publication : Cédric de Jaham

Ci-après dénommée « l'Éditeur du site ».

L'Éditeur est responsable des contenus et informations publiés sur le site Internet.

2. Conception, réalisation et maintenance du site

La conception, la réalisation, la gestion technique et la maintenance du site Internet sont assurées par :

EMAGINATION SARL – WSI DOM

EMAGINATION SARL – WSI DOM intervient en qualité de prestataire chargé de la conception, de la gestion technique, de l'évolution et de la maintenance du site Internet.

EMAGINATION n'assure pas directement l'hébergement des serveurs du site.

3. Plateforme technique et hébergement du site

Le site Internet est réalisé et exploité à l'aide de Siteglide, une plateforme de gestion de sites Internet fournie en mode SaaS (Software as a Service).

Plateforme technique et fournisseur du service d'hébergement

Siteglide Limited

  • Société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro : 08098016
  • Siège social : c/o Oaktree Accountants, 38 Bridge Street, Andover SP10 1BW, Royaume-Uni
  • Téléphone : +44 118 212 2401
  • Site Internet : https://www.siteglide.com

Infrastructure d'hébergement

L'infrastructure technique du site repose sur Oracle Cloud Infrastructure (OCI), dans le cadre des services fournis et exploités par Siteglide.

Oracle Cloud Infrastructure (OCI)

Siteglide assure la fourniture de la plateforme SaaS et des services techniques associés à l'hébergement du site.

Oracle fournit l'infrastructure cloud sous-jacente.

La conception, la gestion et la maintenance du site sont assurées par EMAGINATION SARL – WSI DOM, en qualité de prestataire technique, sans exploitation directe de l'infrastructure d'hébergement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Internet, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, éléments graphiques, documents et contenus téléchargeables, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de CLIM CASH COLLERY ou de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations ou licences applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les marques, logos et dénominations commerciales de fabricants ou fournisseurs éventuellement présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Informations et responsabilité

CLIM CASH COLLERY s'efforce de fournir sur son site Internet des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.

Les informations présentées concernant les produits, leurs caractéristiques techniques, les prix éventuels, les disponibilités et les services proposés sont susceptibles d'évoluer.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif, sous réserve des caractéristiques contractuelles applicables.

L'Éditeur ne garantit pas l'absence permanente d'erreurs ou d'interruptions du site.

Il se réserve la possibilité de modifier, corriger ou actualiser les contenus du site à tout moment.

La responsabilité de CLIM CASH COLLERY ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des informations publiées, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site Internet, CLIM CASH COLLERY peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces données peuvent notamment être recueillies lors :

  • De l'utilisation des formulaires de contact ;
  • Des demandes de renseignements ou de devis ;
  • Des échanges commerciaux avec les utilisateurs ;
  • De l'utilisation éventuelle d'un espace professionnel ou d'un compte client ;
  • De la navigation sur le site, selon les outils et traceurs effectivement utilisés.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la législation française applicable.

CLIM CASH COLLERY agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées dans le cadre de ses activités, sous réserve des responsabilités propres aux éventuels autres intervenants.

Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par les textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

CLIM CASH COLLERY
Adresse électronique : [email protected]

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

7. Cookies et autres traceurs

Le site Internet peut utiliser des cookies et autres traceurs destinés notamment à assurer son fonctionnement, à mesurer son audience et à améliorer l'expérience utilisateur.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs non exemptés de consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités, à leurs durées de conservation et aux modalités de gestion du consentement sont précisées dans la politique de cookies du site.

8. Liens hypertextes

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment ceux de fabricants, fournisseurs, partenaires ou organismes professionnels.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.

CLIM CASH COLLERY n'exerce aucun contrôle général sur les contenus publiés par ces sites tiers.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Conditions générales d'utilisation et de vente

L'accès au site Internet et l'utilisation de ses fonctionnalités peuvent être encadrés par des conditions générales d'utilisation (CGU), lorsqu'elles sont prévues.

Les ventes de produits, commandes et prestations commerciales réalisées par CLIM CASH COLLERY sont régies par les conditions générales de vente (CGV) applicables aux opérations concernées.

Les CGU et CGV, lorsqu'elles existent, sont accessibles depuis les rubriques correspondantes du site Internet.

Les présentes mentions légales ne se substituent pas aux documents contractuels applicables.

10. Sécurité et disponibilité du site

CLIM CASH COLLERY et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Internet.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d'incidents ou d'événements indépendants de la volonté de l'Éditeur.

Les utilisateurs sont invités à prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs équipements et leurs données lors de leur navigation sur Internet.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux obligations légales de sécurité et aux responsabilités qui pourraient incomber à l'Éditeur ou à ses prestataires.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site Internet, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable, demeurent pleinement préservés.